Conditions Générales pour la Campagne “Quête de 3 Étoiles : Confirmation de l’Exactitude”

1. Introduction

Ces Conditions Générales s’appliquent aux participants (“Participants”) de la campagne “Quête de 3 Étoiles : Confirmation de l’Exactitude” (“Campagne”) organisée par Precious Coin Tester (“Organisateur”). En participant à la Campagne, les Participants acceptent d’être liés par ces Conditions Générales.

2. Éligibilité

Les Participants doivent être abonnés à l’application Precious Coin Tester.
Les Participants doivent avoir 18 ans ou plus.
Les employés de l’Organisateur et leurs membres de famille proche ne sont pas éligibles pour participer.

3. Période de la Campagne

La Campagne commence le 1er janvier 2024 et se termine le 30 juin 2024, ou dès qu’un faux positif est confirmé et récompensé, selon la première éventualité.

4. Processus de Participation

Les Participants doivent utiliser la dernière version de l’application Precious Coin Tester (version 1.4.3 ou supérieure) pour tester les pièces.
Si un Participant soupçonne qu’un résultat à 3 étoiles est incorrect, il doit suivre les procédures de signalement et de vérification telles qu’indiquées dans la communication de la Campagne.

5. Récompenses

Une récompense équivalent à 30 dollar american sera attribuée pour le premier faux positif confirmé.
La récompense sera payée déduction faite de tous les frais de transfert bancaire applicables.
La décision de l’Organisateur concernant les bénéficiaires de la récompense est définitive et contraignante.

6. Consentement pour Analyse Destructive

Pour révéler la teneur exacte en métaux précieux, une analyse destructive utilisant la titration potentiométrique ou une méthode équivalente sera effectuée par un tiers.
Les Participants reconnaissent que l’analyse de la pièce à l’étape finale est un processus destructif, et la pièce ne sera pas retournée.
En envoyant physiquement une pièce à l’Organisateur pour analyse, les Participants consentent irrévocablement à la destruction de la pièce.

7. Droits de Propriété

Les pièces envoyées physiquement deviennent la propriété de l’Organisateur et ne seront pas retournées en aucune circonstance.
Les Participants confirment qu’ils ont le droit légal de disposer de la pièce envoyée.

8. Droits de Propriété Intellectuelle

Propriété des Soumissions : Les Participants reconnaissent et acceptent que tout matériel, y compris mais sans s’y limiter, les photos, vidéos, ou contenu écrit, soumis à l’Organisateur dans le cadre de la Campagne devient la propriété de l’Organisateur.
Droit d’Utilisation : En soumettant tout matériel, les Participants accordent à l’Organisateur une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale, libre de droits et non exclusive d’utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce matériel dans tous les médias.
Garanties sur les Soumissions : Les Participants garantissent qu’ils possèdent ou ont les licences nécessaires, droits, consentements et autorisations pour utiliser et autoriser l’Organisateur à utiliser tous les droits de propriété intellectuelle dans toutes soumissions, et que ces soumissions ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Aucune Obligation d’Utiliser : La soumission de matériel ne crée pas d’obligation pour l’Organisateur d’utiliser les droits fournis dans ces termes.

9. Confidentialité des Données

Les informations personnelles des Participants seront utilisées uniquement à des fins liées à la Campagne.
Les gagnants peuvent être annoncés publiquement, avec divulgation limitée à l’email partiel, initiales ou région, selon la préférence du gagnant.
- Exemple d’email partiel: j***h@e***e.com pour james.smith@example.com
- Exemple d’initiales example: JS pour James Smith.
- Exemple de région: North America, South Europe, etc.

10. Limitation de Responsabilité

Conformité aux Droits des Consommateurs : Rien dans ces Conditions Générales ne :
- limitera ou exclura toute responsabilité pour décès ou blessure corporelle résultant d’une négligence ;
- limitera ou exclura toute responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;
- limitera les responsabilités de manière non autorisée en vertu de la loi applicable ; ou
- exclura les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.
Limitation Générale : L’Organisateur ne sera pas responsable pour tout dommage indirect, incident, spécial, consécutif ou punitif, ou pour toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient directement ou indirectement encourus, ou pour toute perte de données, utilisation, bonne volonté, ou autres pertes immatérielles, résultant (i) de l’accès du Participant à la Campagne ou de l’utilisation ou de l’incapacité à y accéder ou à l’utiliser ; (ii) de tout comportement ou contenu de tout tiers lié à la Campagne ; (iii) de tout contenu obtenu de la Campagne ; et (iv) de l’accès non autorisé, de l’utilisation ou de la modification des transmissions ou du contenu des Participants.
Responsabilité de Participation : Les Participants acceptent qu’ils participent à la Campagne à leurs propres risques et que l’Organisateur n’est pas responsable pour toute blessure personnelle ou dommage matériel, ou pour toute autre perte, réclamation, dommage ou responsabilité pouvant survenir suite à la participation.
Force Majeure : L’Organisateur n’est pas responsable de tout manquement à exécuter ses obligations en vertu de ces Conditions Générales lorsque ce manquement résulte de toute cause indépendante de la volonté raisonnable de l’Organisateur, y compris, sans limitation, défaillance mécanique, électronique ou de communication ou dégradation.

11. Divers

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à la Campagne à tout moment sans préavis.
Tout litige lié à la Campagne sera résolu par l’Organisateur à sa seule discrétion.

12. Loi Applicable

Ces Conditions Générales sont régies par les lois de France.

13. Acceptation des Termes

La participation à la Campagne constitue l’acceptation de ces Conditions Générales.